Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Mise à jour de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les catégories objectives sont les suivantes :
– les salariés cadres (art. 2.1 de l'ANI 17 novembre 2017). Il s'agit des salariés classés entre les coefficients C10 et C60 inclus ;
– les salariés assimilés cadres (art. 2.2 de l'ANI 17 novembre 2017). Il s'agit des salariés classés B70 à B80 inclus ;
– les salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire (ex article 36 convention AGIRC ARCO) : il s'agit des salariés classés de A70 à B60 inclus.

Le tableau suivant récapitule ces trois catégories.


Niveaux Coefficients
Ouvriers/employés I A10 Ne peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice de PSC (décret 2021-1002)
A20
II A30
A40
A50
III A60
A70 Peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice de PSC (décret 2021-1002)
A80
TAM IV B10
B20
B30
V B40
B50
B60
VI B70 Article 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
B80
Cadres VIII C10 Article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017
C20
VIII C30
C40
IX C50
C60

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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