Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Le 2e alinéa de l'article 2.2 de l'accord du 26 novembre 2025 après « pour homologation. » est complété par une phrase ainsi rédigée « Le présent accord, en l'état actuel de la réglementation, a pour terme le 30 avril 2028 ».

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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