Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Préambule

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

En vigueur étendu dans le corpus


Les organisations liées par l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond ont pris en considération la demande du ministère du travail de compléter le préambule de l'accord par l'indication de perspectives d'activité et des besoins de développement en compétences pour la branche, de préciser le terme de l'accord et de compléter l'article 1.2 sur les engagements en matière de formation professionnelle.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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