Annexes et accords
Annexes
Remboursements complémentaires de frais de santé
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Annexe II
Cotisations mensuelles
Cotisations mensuelles appelées du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260007_0000_0008.pdf/BOCC
1. Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul
Les modalités de répartition des prises en charge entre l'employeur et le salarié figurent à l'article 5 de l'accord.
2. Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
3. Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
4. Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif isolé/famille obligatoire
À compter du 1er janvier 2024, les entreprises peuvent choisir à titre obligatoire une cotisation isolé/famille obligatoire.
5. Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens sécurité sociale
La possibilité de choisir une cotisation TUFSS est supprimée à compter du 1er janvier 2024. Les entreprises qui ont mis en place cette structure de cotisation avant cette date peuvent la conserver sur la base de cotisations qui pourront évoluer.
