Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 · II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de repos — Article 7
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Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail — Article 8
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Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulement — Article 9
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Compte épargne-temps — Article 10
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Astreintes
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Astreintes — Article 11
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Régime général applicable aux temps de déplacement — Article 12
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IV. - Forfaits
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Forfait avec référence à un horaire mensuel — Article 13
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Forfait avec référence à un horaire annuel — Article 14
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Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions — Article 15
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Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours (1)
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Forfaits en jours pour les salariés cadres — Article 16.1
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Forfaits en jours pour des salariés non cadres — Article 16.2
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Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
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Principe — Article 1er
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Mise en œuvre — Article 2
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Salariés visés par la réduction — Article 3
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Personnel d'encadrement — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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