Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Embauches ou préservation d'emplois — Article 6
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Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches — Article 7
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Rémunération — Article 9
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Durée d'application de la deuxième partie de l'accord — Article 10
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Suivi de la deuxième partie de l'accord — Article 11
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Champ d'application — Article 1er
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Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord — Article 2
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Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
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Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail
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Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement
Lire l’articleARTT — Article Préambule
Lire l’articleARTT — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARTT
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives — Article 4
Lire l’articleARTT — Article 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
Lire l’articleARTT
Champ d'application du présent avenant — Article 12
Lire l’articleARTT
Dépôt de l'accord — Article 13
Lire l’articleARTT
Préambule
Lire l’articleARTT
Heures supplémentaires — Article 1er
Lire l’articleARTT
Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999 — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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