Emploi des seniors
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Emploi des seniors
I. - Négociation générale sur les salariés âgés — Article 1er
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I. - Négociation générale sur les salariés âgés — Article 2
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés — Article 1er
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés — Article 2
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés — Article 3
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés — Article 4
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés — Article 5
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III. - Dispositions finales
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I. – Economie de l'accord
Lire l’articleII. – Mise en œuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche
Lire l’articleCommission paritaire de validation des accords collectifs
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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