Barème national des salaires · Chapitre V : barème national des salaires
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
Texte intégral de la convention
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Mutualisation du risque maladie-accident · Mutualisation du risque maladie-accident
Principe général — Article 1er
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Organisme gestionnaire — Article 2
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Garantie incapacité de travail — Article 3
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Garantie invalidité — Article 4
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Capital décès — Article 5
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Salaire de référence — Article 6
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Cotisation — Article 7
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Solidarité — Article 8
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Comité de gestion — Article 9
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Maintien des garanties — Article 10
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Entrée en vigueur — Article 11
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Dispositions complémentaires
Lire l’articleCertificats de qualification professionnelle · Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition du CQP — Article 1er
Lire l’articleCertificats de qualification professionnelle · Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Conditions d'obtention d'un CQP — Article 2
Lire l’articleCertificats de qualification professionnelle · Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Personnes pourvant obtenir un CQP — Article 3
Lire l’articleCertificats de qualification professionnelle · Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP — Article 4
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Renouvellement, modification et suppression des CQP — Article 5
Lire l’articleCertificats de qualification professionnelle · Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Organisation des stages — Article 6
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Organisation des examens — Article 7
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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