Annexes et accords
1. Champ d'application de l'accord
Droits d'auteur
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels de l'entreprise au sens de l'article L. 761-2 du code du travail, permanents ou rémunérés à la pige, qui concourent à l'élaboration du contenu des différents titres édités par les entreprises de presse quotidienne régionale.
