Convention collective · IDCC 1480

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IDCC 1480 · Journalistes

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Texte de base

Collaborations multiples — Article 9

Principes professionnels

En vigueur étendu dans le corpus

Les droits de propriété littéraire et artistique du journaliste sur son œuvre et, notamment, ceux de reproduction et de représentation sont définis par les dispositions de la loi du 11 mars 1957, modifiées par la loi du 3 juillet 1985.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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