Texte de base
Journalistes rémunérés à la pige — Article 38 (1)
Maladie. - Accident du travail. - Absences
En vigueur étendu dans le corpus
Les journalistes professionnels rémunérés à la pige bénéficient d'un régime de prévoyance (décès, invalidité, incapacité de travail) défini par l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975.
(1) Article étendu sous réserve de l'agrément de l'annexe III à l'accord professionnel du 9 décembre 1975 (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).
L'annexe III a été agréée par arrêté du 21 juin 1988.
