Convention collective · IDCC 1480
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IDCC 1480 · Journalistes
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Licenciement
En vigueur étendu dans le corpus
La transformation du statut de salarié employé à titre permanent en celui de salarié employé à titre occasionnel constitue une rupture du contrat de travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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