Annexes et accords
Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès — Article 2
Annexe III Prévoyance · Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée
En vigueur étendu dans le corpus
En application du présent article, tout bénéficiaire visé à l'article ci-dessus a droit à la constitution d'avantages :
- en cas de décès ;
- en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité,
dont les montants peuvent varier en fonction des rémunérations annuelles et éventuellement de l'âge atteint.
