Convention collective · IDCC 1480

Journalistes

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IDCC 1480 · Journalistes

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Annexes et accords

Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès — Article 4

Annexe III Prévoyance · Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée

En vigueur étendu dans le corpus

La date d'effet du présent régime est fixée au 1er janvier 1988.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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