Annexes et accords
Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès — Article 4
Annexe III Prévoyance · Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée
En vigueur étendu dans le corpus
La date d'effet du présent régime est fixée au 1er janvier 1988.

