Annexes et accords
Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès — Article 5
Annexe III Prévoyance · Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent protocole sera annexé (annexe III) à l'accord professionnel du 9 décembre 1975 avec autant de force que s'il en faisait partie.

