Textes salariaux
Salaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Bilan de l'année 2003
Les parties constatent que l'évolution de l'indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2003 s'est élévé à 1,58 %.
Les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2003 s'est élevée à 1,67 %.
Soit au 1er janvier 2004, une avance sur salaires de 0,09 % arrondie à 0,10 %.
Une augmentation pour l'année 2004 est ainsi définie :
- 0,6 % au 1er avril 2004, dont 0,10 % déjà perçu ;
- 1 % au 1er octobre 2004.
Si au 31 octobre 2004, l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires intervenues depuis le 1er janvier 2004, soit 1,50 %, est supérieur de 0,30 %, il sera créé un palier au 1er décembre 2004 correspondant au différentiel constaté.
Le différentiel éventuel constaté au 31 décembre 2004 sera à valoir sur le plan salarial de 2005.
L'augmentation des salaires, ainsi définie, sera répercutée sur les barèmes existants dans les entreprises pour les journalistes salariés rémunérés à la pige.
Les entreprises adapteront ces dispositions en fonction de leurs accords respectifs.
Conformément au protocole d'accord sur salaires du 27 mars 2003, l'application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales, la déduction forfaitaire spécifiques pour frais professionnels des salariés visés à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts tel qu'en vigueur au 31 décembre 2000 est pérenne.
