Annexes et accords
ARRETE du 2 février 1988 — Article 1, 2, 3.
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, mise à jour le 27 octobre 1987, et ses annexes n°s 1 et 2, à l'exclusion des termes : " loi du 18 mai 1946 " figurant au troisième tiret de l'article 35 et de l'annexe III.
Le troisième alinéa du point e de l'article 36 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
L'article 38 est étendu sous réserve de l'agrément de l'annexe III à l'accord professionnel du 9 décembre 1975.
L'article 51 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13, alinéa 1er, du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée et des annexes 1 et 2 est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1988.
