Convention collective · IDCC 1480
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IDCC 1480 · Journalistes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Droits d'auteur
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale représentative des journalistes au sein de la branche, non signataire, pourra adhérer au présent accord-cadre. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt selon les mêmes formalités que pour le présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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