Annexes et accords
Chapitre II Dispositions finales — Article 1er
Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
En vigueur étendu dans le corpus
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.
Le présent accord se substitue et complète, à compter de cette date, l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975, par modification de son article 3 et ajout d'un nouveau titre II.
Son extension au périmètre de la convention collective nationale de travail des journalistes (idcc 1480) sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente.
En tout état de cause, l'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa validation par les bureaux ministériels compétents, et principalement par la direction de la sécurité sociale.
