Annexes et accords
Chapitre II Dispositions finales — Article 3
Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant à l'accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
