Textes salariaux
Salaires minima au titre de l'année 2016 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Il est rappelé que l'accord du 17 décembre 2015, étendu par arrêté du 14 juin 2016, paru au JORF du 30 juin 2016, a fixé les valeurs de points applicables à compter des effets de son extension, et est applicable par conséquent pour les salaires depuis le 1er juillet 2016 :
– pour tous les salariés, jusqu'à l'indice 120, une valeur de point A de 12,24 € ;
– pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 9,93 €.
