Convention collective · IDCC 1480

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Textes salariaux

Préambule

Revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le SPQN rappelle de son côté l'importance du dialogue social au sein de chaque entreprise, qui offre un cadre pertinent pour adapter la politique sociale propre à l'environnement économique et concurrentiel de chaque entreprise, qui permet de définir le projet d'entreprise et l'adhésion des collaborateurs, et est le champ de la négociation des accords collectifs et individuels sur les salaires, la participation, l'intéressement, le temps de travail.

Les parties syndicales rappellent parallèlement le rôle du dialogue social et de la négociation collective régionale. Elles réaffirment leur attachement à une véritable négociation salariale prenant en référence les indices ; en particulier, la négociation au niveau de la branche détermine notamment l'évolution des barèmes de salaires pour les catégories de personnels des conventions collectives de la PQN. Elle fixe ainsi les salaires minimaux que les entreprises relevant des conventions collectives PQN sont tenues d'appliquer à leurs salariés.

Les parties réaffirment qu'il appartient à chaque entreprise, au travers de sa négociation (NAO), de déterminer sa politique salariale, en particulier l'évolution du salaire de ses collaborateurs. L'évolution des salaires dans les entreprises est indépendante de révolution des barèmes, à la seule condition que le salaire de chacun demeure au moins égal au barème SPQN pour l'emploi qu'il occupe.

Après avoir échangé et examiné les positions de chacun, les parties se sont donc rapprochées et conviennent de revaloriser les barèmes de salaires pour toutes les catégories de personnels relevant des conventions collectives PQN.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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