Convention collective · IDCC 1480
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IDCC 1480 · Journalistes
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En application des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord est déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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