Annexes et accords
Titre 3 Dispositions finales — Article 6
Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022
En vigueur étendu dans le corpus
Un bilan d'application du présent accord sera effectué chaque année, à partir du bilan annuel d'activité communiqué par l'AFDAS.
6 mois avant le terme de la 3e année, les signataires examineront l'opportunité et les modalités d'une reconduction, dans le cadre de la négociation triennale de branche.
