Convention collective · IDCC 1480

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IDCC 1480 · Journalistes

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Textes salariaux

Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Minima garantis au 1er janvier 2023

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que la branche de la presse d'information spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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