Annexes et accords
Titre 2 Accès aux dispositifs de formation
Formation professionnelle pour les années 2023 à 2025
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. À cette fin, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés.
