Annexes et accords
Titre 6 Dispositions finales — Article 16
Formation professionnelle pour les années 2023 à 2025
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

