Annexes et accords
Titre 3 Contribution des entreprises
Formation professionnelle pour les années 2023 à 2025
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de renforcer les moyens de la formation professionnelle et de mutualiser les efforts d'investissement des entreprises de la branche, une contribution conventionnelle est instaurée par le présent accord. Le montant et les modalités d'utilisation sont précisés ci-après.

