Annexes et accords
Régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance demeurent inchangées.

