Textes salariaux
Chapitre 3 Dispositions relatives aux journalistes rémunérés à la pige — Article 8
Classification et salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les montants des minima sont entendus en salaire brut, hors 13e mois, congés payés, éventuelle prime d'ancienneté et en dehors de tout autre avantage octroyé par l'entreprise ou par la convention collective. Ces éléments doivent faire l'objet de lignes distinctes sur le bulletin de salaire.
Pour le calcul de la prime d'ancienneté, l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige s'applique sauf si un accord d'entreprise est plus favorable.
Toute commande de piges, publiée/ diffusée ou non, doit être rémunérée conformément à la commande, à la fin du mois de livraison de la pige conformément à l'article R. 243-6 II du code de la sécurité sociale.
