Textes salariaux
Chapitre 4 Dispositions finales — Article 12
Classification et salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans les conditions fixées par le code du travail, des négociations ont lieu :
– au moins une fois par an, sur les salaires des journalistes permanents et des journalistes pigistes. En vertu des articles L. 2241-17 et L. 2241-8 du code du travail, les négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– au moins une fois tous les cinq ans, pour examiner la nécessité de réviser la classification. En vertu des articles L. 2241-17 et L. 2241-8 du code du travail, ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
