Textes salariaux
Salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.
