Annexes et accords
Objet — Article 3
Fonds d'assurance formation "AFOSCI" · Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La section " textile-habillement " a pour objet de :
a) Appliquer une politique générale de formation professionnelle des salariés en liaison avec la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).
b) Procéder aux études et recherches conformes à cet objet.
c) Sensibiliser, informer et conseiller les salariés et les chefs d'entreprise sur les droits et moyens de formation existants ; coordonner, adapter et développer les moyens de formation, selon les besoins des salariés des entreprises, notamment en concourant à la définition et à la conception des formations appropriées.
d) Plus généralement, entreprendre toutes actions compatibles avec les objectifs de la formation en alternance et de la législation en vigueur.
e) Financer directement ou rembourser aux entreprises, après accord préalable du FAF, les frais de stage suivis par les salariés des entreprises nommées au champ d'application : salaires des stagiaires, charges sociales afférentes, frais de transport et d'hébergement, coût des matériels pédagogiques.
f) Percevoir les contributions des entreprises.
