Texte de base
Congé parental d'éducation — Article 30
Chapitre Ier : Dispositions générales · XX - Maternité et adoption
En vigueur étendu dans le corpus
Le droit à un congé parental d'éducation au bénéfice du père ou de la mère désirant élever un enfant à la suite de sa naissance ou de son adoption est assuré dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
