Convention collective · IDCC 1483
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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Chapitre Ier : Dispositions générales · XXVI - Travailleurs à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel visé par la présente convention sera obligatoirement affilié à une institution gérant un régime de retraite complémentaire par répartition (régime UNIRS), conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 1973 (JO du 17 mars 1973).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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