Texte de base
Chapitre III : Dispositions finales communes — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale patronale ou de salariés qui n'est pas partie à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion prendra effet à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail de Paris.
(Ancien article 43 de la convention collective nationale, inchangé).
