Texte de base
Extension — Article 5
Chapitre III : Dispositions finales communes
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.
Convention collective · IDCC 1483
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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