Annexes et accords
Champ d'application — Article 4
Dispositions particulières au Calvados
En vigueur étendu dans le corpus
En référence à l'article 23 de la convention collective nationale "Congés payés", il est ajouté les 2 alinéas suivants :
L'employé travaillant en permanence dans les sous-sols non climatisés, bénéficiera de 1 jour ouvrable supplémentaire de congés payés par fraction de 4 mois passés dans lesdits sous-sols.
Les salariés âgés de moins de 18 ans bénéficient de 1 jour supplémentaire de congé par période de 2 mois de présence dans l'entreprise.
