Annexes et accords
Indemnité de congés payés — Article 5
Dispositions particulières au Calvados
En vigueur étendu dans le corpus
En référence à l'article 24 de la convention collective nationale "Indemnités de congés payés", il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :
- les jours d'absence pour maladie indemnisés au titre de la convention collective.
