Annexes et accords
Objet et durée — Article 2
Avenant départemental Corrèze
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 1er avril 1991.
Il pourra être dénoncé avec un préavis de 6 mois par l'une ou l'autre des parties signataires.
En cas de révision, celle-ci devra être demandée par l'une des organisations signataires.
Les négociations commenceront 15 jours au plus tard après la demande de dénonciation ou de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la mise en application de celui qui lui sera substitué à la suite d'un nouvel accord (1) .
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions de salaires, qui feront l'objet d'une négociation au moins 2 fois par an entre les parties.
(1) Alinéa exclu de l'exclusion (arrêté du 19 juillet 1991, art. 1er).
