Annexes et accords
Heures supplémentaires — Article 14
Avenant départemental Corrèze
En vigueur étendu dans le corpus
Les heures supplémentaires, définies par application de la législation en vigueur, sont payées dans les conditions suivantes :
- 25 % de majoration de la 40e heure à la 47e heure ;
- 50 % de majoration à partir de la 48e heure.
Les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement ou habituellement un dimanche, un jour férié ou de nuit seront majorées à 100 %.
Les heures supplémentaires sont rémunérées par le calcul effectué sur la base du salaire réel de l'intéressé.
Le personnel devant effectuer des heures supplémentaires devra être prévenu au moins 24 heures à l'avance.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-5-1 du code du travail (arrêté du 19 juillet 1991, art. 1er).
