Annexes et accords
Congés spéciaux de courte durée — Article 19
Avenant départemental Corrèze
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés ont droit à des jours d'absence pour les événements de famille prévus ci-dessous, survenus en dehors de la période de leurs congés payés :
- mariage du salarié, sans condition d'ancienneté : 4 jours ouvrés ;
- mariage du salarié, après 1 an de présence : 5 jours ouvrés ;
- présélection militaire, sous réserve d'avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 3 jours ouvrés.
Sans condition d'ncienneté :
- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;
- naissance d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
- décès du conjoint, d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
- décès du père, de la mère : 2 jours ouvrés ;
- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un gendre, d'une belle-fille, d'un grand-parent, d'un petit enfant : 1 jour ouvré ;
- communion d'un enfant du salarié au cas où la communion a lieu un jour de semaine : 1 jour ouvrable ;
- un examen professionnel consécutif à une période de formation continue : 1 jour ouvré.
Lorsqu'il s'agit de décès et que le déplacement "aller" comporte plus de 300 kilomètres, il sera accordé 1 jour supplémentaire.
Ces jours seront obligatoirement pris au moment des événements les justifiant et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée des congés annuels.
Afin d'assurer le remplacement éventuel du salarié désirant bénéficier de ces congés, ce dernier devra en avertir l'employeur 15 jours à l'avance, excepté naturellement s'il s'agit d'un décès.
