Annexes et accords
Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Brive, le 5 décembre 1998.
La chambre syndicale du textile de Brive et de sa région à Monsieur le directeur adjoint du ministère du travail.
Monsieur,
En réponse à votre lettre du 26 novembre 1998, qui a retenu toute notre attention, nous vous confirmons que c'est par erreur, que notre lettre de dénonciation de la chambre de commerce du 1er juillet 1978 incluait l'accord du 13 novembre 1995, que bien entendu nous ne dénonçons pas.
Restant à votre disposition, pour toute précision ou information dont vous pourriez avoir besoin, nous vous prions d'accepter nos meilleures salutations.
Pour la CITB : Pour la FIDTC :
Le président. Le président.
Voir cet article sur Légifrance La chambre syndicale du textile de Brive et de sa région à Monsieur le directeur adjoint du ministère du travail.
Monsieur,
En réponse à votre lettre du 26 novembre 1998, qui a retenu toute notre attention, nous vous confirmons que c'est par erreur, que notre lettre de dénonciation de la chambre de commerce du 1er juillet 1978 incluait l'accord du 13 novembre 1995, que bien entendu nous ne dénonçons pas.
Restant à votre disposition, pour toute précision ou information dont vous pourriez avoir besoin, nous vous prions d'accepter nos meilleures salutations.
Pour la CITB : Pour la FIDTC :
Le président. Le président.
