Annexes et accords
Départ au cours de la période de référence — Article 4
Aménagement et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise au cours de la période de référence sans avoir pris tout ou partie des repos prévus à l'article 2 (options 2 et 3) du présent accord, il perçoit une indemnité correspondant à ses droits acquis.
