Annexes et accords
Départ au cours de la période de référence — Article 5
Aménagement et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l'entreprise s'accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l'entreprise.
La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses.
