Annexes et accords
Clause de dénonciation ou de révision — Article 13
Aménagement et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Chaque partie signataire peut demander la révision de cet accord conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail, avec dans les deux cas l'obligation de présenter un projet de substitution.
La commission se réunira dans un délai maximum de 2 mois.
