Annexes et accords
Financement de la négociation collective et des instances paritaires — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Convention collective · IDCC 1483
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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