Annexes et accords
Préambule
Aménagement et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Au regard des diverses questions soulevées par l'article 6 de l'accord du 4 mai 1999, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 1 du 16 mars 2000, annexé à l'accord du 4 mai 1999, les parties signataires ont convenu de donner l'interprétation de cet article afin de sécuriser l'ensemble du personnel et des entreprises travaillant dans cette branche d'activité.
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit :
