Convention collective · IDCC 1483
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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