Convention collective · IDCC 1483
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les formations éligibles au contrat de professionnalisation sont déterminées par la CPNEFP.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail.
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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